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Diffuser les matchs dans mon bar

Un match, c'est une salle pleine et trois choses à vérifier avant d'allumer l'écran. Entrez vos affiches : la liste et le programme s'écrivent à droite.

La règle, en bref

Peut-on diffuser les matchs dans un bar ?

Oui, avec trois choses en règle. L'abonnement : les chaînes réservent la diffusion dans un lieu ouvert au public à leurs offres professionnelles, et c'est votre contrat qui le dit. L'autorisation de la chaîne, exigée par la loi dès que l'entrée est payante. La Sacem, dont le contrat d'un café couvre la télévision comme la radio. Les prix restent affichés et la jauge respectée. L'outil rend la liste et le programme des affiches.

  • Communiquer les programmes d'une chaîne au public moyennant un droit d'entrée est soumis à son autorisation, article L216-1.legifrance.gouv.fr
  • La télévision est une diffusion de musique : elle entre dans l'autorisation Sacem d'un café.entreprendre.service-public.gouv.fr
  • Les prix des boissons restent affichés les soirs de match, dehors et dedans.legifrance.gouv.fr
  • La capacité d'accueil d'un établissement recevant du public ne se dépasse pas.entreprendre.service-public.gouv.fr
  • L'abonnement professionnel est une clause de votre contrat avec la chaîne, pas une règle de droit.
  1. La règleci-dessus, avec ses sources
  2. Vos réponsesquelques questions, un cas type pour aller vite
  3. Votre documentrend la liste, le programme, un .ics, à imprimer

Vos matchs

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Partez d'un cas qui vous ressemble

Encore 4 réponses, le document se complète à chaque geste

Votre lieu saisi une fois, repris par tous les outils, gardé sur cet appareil

→ programme et annonce
Un champ reste vide : il sortira en blanc sur le document.
L'entrée est payante ce soir-là ?→ autorisation de la chaîne
Votre abonnement TV est→ contrat à relire
Vous avez un contrat Sacem ?→ autorisation de diffusion
→ programme · annonce
Jour du match
Heure du coup d'envoi

LE PROGRAMME

0 match au programme · 0 obligatoire, 0 à vérifier localement.

0 obligatoire0 à vérifier localement

Gratuit · sans compte

Avant d'allumer l'écran

Relu 02.09.2026

Choisissez un cas type ou glissez le premier curseur : le programme s'écrit ici, avec les affiches à annoncer.

Rend la liste de ce qu'il faut vérifier avant d'allumer l'écran, le programme de vos affiches et les rappels dans votre agenda. Sources officielles citées ligne par ligne, relues le . Ce n'est pas un conseil juridique : c'est la liste de ce qu'il faut demander, et à qui.

ET APRÈS

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Questions fréquentes

Les chaînes réservent la diffusion dans un lieu ouvert au public à leurs offres professionnelles : c'est votre contrat qui le dit, pas la loi. Et si vous faites payer l'entrée, l'autorisation de la chaîne est exigée par le code de la propriété intellectuelle. L'outil sépare les deux.
L'autorisation de sonorisation d'un café couvre la télévision au même titre que la radio. Si vous n'en avez pas, c'est le moment. L'outil renvoie à l'outil Sacem.