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Ma soirée est-elle en règle ?
Décrivez la soirée ou cochez les cases : les démarches se placent sur le calendrier à droite, avec la source et l'interlocuteur de chacune.
1La règle, en bref
Que faut-il déclarer pour un concert ou une soirée avec artistes dans un bar ?
Un bar qui fait jouer des artistes rémunérés les déclare et les paie par le Guso, et se passe du récépissé d'entrepreneur de spectacles tant qu'il ne dépasse pas six représentations par an. La séance se déclare à la Sacem avant la soirée, et la taxe sur les spectacles de variétés revient au Centre national de la musique. L'outil place chaque démarche sur le calendrier de votre soirée, avec l'interlocuteur.
Six représentations par an au plus sans récépissé d'entrepreneur de spectacles.legifrance.gouv.fr
Un artiste payé pour jouer est présumé salarié : il se déclare, il ne se facture pas.legifrance.gouv.fr
Le Guso est le guichet unique pour déclarer et payer les cotisations d'un artiste occasionnel.guso.fr
Un concert, un bal ou une soirée dansante se déclare à la Sacem, à part du contrat d'ambiance.clients.sacem.fr
Le GIP Cafés Cultures aide sur les cachets, dans les territoires adhérents.gipcafescultures.fr
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La règleci-dessus, avec ses sources
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Vos réponsesquelques questions, un cas type pour aller vite
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→ titre de la frise
Quel genre de soirée ?→ Sacem · CNM
Les artistes sont-ils payés ?→ Guso · aide GIPUn cachet, une somme, un tarif. Un repas et des boissons ne comptent pas.
Sa date→ dates de la frise
→ CNM · TVA
libre10 €20 €40 €
→ jauge
1060150500
Ma soirée est-elle en règle
Ma soirée est-elle en règle avec l'outil gratuit d'Event Tapevent-tap.com/ressources
Outil gratuit d'Event Tap
Ma soirée est-elle en règle
· Concert ou groupe live, entrée libre
Établi · sources officielles relues le 2 septembre 2026
Concert du trio jazz
J-30Déclarer et payer les artistes par le Guso
J-15Déclarer la séance à la Sacem
J-30L'aide du GIP Cafés Cultures sur les cachets
+6 démarches
Le calendrier de votre soirée
Ce que la soirée implique, démarche par démarche, à sa date, avec à qui la demander.
Chaque démarche comptée à rebours depuis votre dateL'interlocuteur et la source officielle, à chaque ligne
Gratuit · sans compte
Ce que ça implique
Relu 02.09.2026
Voici à quoi ressemble le calendrier d'une soirée : chaque démarche à sa date, avec sa source. Le vôtre s'écrit dès la première réponse.
Un bar qui rémunère un musicien, un DJ ou un humoriste emploie un artiste du spectacle : le Code du travail le présume salarié dès qu'il est rémunéré, sauf s'il exerce dans des conditions qui impliquent une inscription au registre du commerce. Un statut d'auto-entrepreneur ne suffit pas à écarter cette présomption. Le Guso est réservé aux employeurs dont le spectacle n'est pas l'activité principale, hôtels et restaurants compris : une seule déclaration tient lieu de contrat, de fiche de paie et de règlement de toutes les cotisations. Un « défraiement » ou un cachet de la main à la main, c'est du travail dissimulé.
Quand : déclaration possible un mois avant, au plus tard 15 jours après la représentation ; cotisations réglées dans les 15 jours qui suivent la fin du contratOù : guso.fr, le guichet unique du spectacle occasionnel, gratuit
Ce que ça évite : un cachet non déclaré est du travail dissimulé
Parce que : concert ou groupe liveartistes payés
Source : Guso, le guichet unique du spectacle occasionnel (https://www.guso.fr/)
Source : Guso, questions sur les déclarations (délais de déclaration et de paiement) (https://www.guso.fr/information/faq/declarations.html)
Source : Code du travail, article L7121-3 (présomption de salariat des artistes du spectacle) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904528)
Un fonds public prend en charge une part du salaire des artistes et techniciens employés par un café, un bar ou un restaurant pour un spectacle ouvert au public. Conditions : relever de la convention collective des hôtels-cafés-restaurants, détenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, être un établissement recevant du public de type N et de 5e catégorie (moins de 200 places), déclarer tous les artistes au Guso au minimum de la convention du spectacle vivant privé, et détenir le récépissé d'entrepreneur au-delà de six spectacles par an. Une condition que personne ne voit venir : le fonds est alimenté par les collectivités qui y adhèrent, et seuls les établissements de leur territoire y ont droit. Vérifiez la vôtre sur le site avant de compter dessus ; le barème s'y lit aussi.
Quand : demande sur le site du fonds, artistes déclarés et payés par le GusoOù : gipcafescultures.fr, espace bénéficiaire
Parce que : barartistes payés
Source : Ministère de la Culture, fiche GIP Cafés Cultures (conditions d'éligibilité) (https://www.culture.gouv.fr/Media/medias-creation-rapide/Fiche-GIP-Cafe-culture-11-2019.pdf)
Source : GIP Cafés Cultures, présentation du fonds (territoires adhérents, demande en ligne) (https://gipcafescultures.fr/download/PresentationGIPCaf%C3%A9sCultures2.pdf)
L'heure de fermeture des débits de boissons est fixée par arrêté préfectoral. Finir après, même une fois, demande une dérogation. L'outil « Ouverture tardive et hors les murs » détaille la démarche.
Quand : en général plusieurs semaines avantOù : préfecture ou mairie, selon le département
Parce que : fin après l'heure de fermeture
Source : Code général des collectivités territoriales, article L2212-2 (police municipale, tranquillité publique) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946370)
Votre contrat de sonorisation couvre la musique d'ambiance ; un concert, un spectacle musical ou d'humour, un bal ou une soirée dansante se déclare à part, sur votre espace client. La rémunération équitable des artistes-interprètes et producteurs (SPRE) est perçue par la Sacem, qui en a le mandat. Le montant dépend de la recette ou d'un forfait : demandez-le avant, pas après.
Quand : avant la soiréeOù : votre espace client Sacem
Parce que : concert ou groupe livemusique amplifiée
Source : Sacem, déclarer un concert, un spectacle musical ou d'humour, un bal ou un événement dansant (https://clients.sacem.fr/autorisations/concert-spectacle-musical-ou-d-humour-bal-ou-evenement-dansant)
Source : Sacem, autorisation pour un café ou un restaurant (musique de sonorisation) (https://clients.sacem.fr/autorisations/cafe-ou-restaurant)
Source : SPRE, comment fonctionne la rémunération équitable (mandat de perception confié à la Sacem) (https://www.spre.fr/la-spre-comment-ca-marche/)
Une soirée ponctuelle relève du tapage nocturne et de l'arrêté préfectoral sur le bruit : portes fermées, niveau raisonnable, voisins prévenus. Un lieu qui diffuse de la musique amplifiée régulièrement entre dans un régime propre (étude d'impact sonore, limiteur) : si ça devient une habitude, faites-le vérifier.
Parce que : musique amplifiée
Source : Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035388481)
Source : Code pénal, article R623-2 (bruits ou tapages injurieux ou nocturnes) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419495)
Sans billetterie, la taxe se calcule sur le montant du contrat ou de la facture du spectacle, et c'est le vendeur du spectacle qui la doit. Si vous payez l'artiste en cachet par le Guso sans contrat de cession, demandez au CNM si une déclaration reste due : c'est le cas limite que les bars ne connaissent pas.
Où : cnm.fr
Ce que ça évite : après mise en demeure sans réponse, droits majorés de 40 %
Parce que : entrée libreartistes payés
Source : Centre national de la musique, la taxe sur les spectacles de variétés (https://cnm.fr/taxe/)
Avec 4 représentations cette année, vous restez organisateur occasionnel : ni récépissé ni déclaration préalable. Il le devient dès la 7e, et l'année civile remet le compteur à zéro.
Parce que : concert ou groupe live4 spectacles cette année
Source : Code du travail, article R7122-13 (plafond de six représentations par an sans récépissé) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039159740)
Source : Guso, questions sur la réglementation (spectacle vivant, seuil des six représentations) (https://www.guso.fr/information/faq/reglementation.html)
Rend une liste datée des obligations et des aides, imprimable, avec ses sources. Sources officielles citées ligne par ligne, relues le . Ce n'est pas un conseil juridique : c'est la liste de ce qu'il faut demander, et à qui.
Le Code du travail présume qu'un artiste du spectacle rémunéré est salarié, même s'il a un statut d'indépendant. C'est le point que les bars découvrent en contrôle. L'outil vous dit quand le Guso s'applique et ce qu'il couvre.
Le seuil est un nombre de représentations par an. L'outil compte avec vous et vous dit si vous le franchissez, et ce que le récépissé demande.
Non. Il rend la liste des démarches avec leurs sources officielles, pour que vous sachiez quoi demander et à qui. Les cas particuliers (tournée, coproduction, artiste étranger) sortent de son champ, et il le dit.