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Ouverture tardive et hors les murs

Décrivez ce que vous voulez faire, ou cochez les situations : les autorisations se placent sur le calendrier à droite, avec l'interlocuteur et le délai courant de chacune.

La règle, en bref

Peut-on fermer plus tard ou servir de l'alcool hors de ses murs pour une soirée ?

L'heure de fermeture d'un bar est fixée localement, par arrêté préfectoral ou municipal, et se dépasse sur dérogation demandée à l'avance. Servir hors de ses murs suppose une autorisation de débit temporaire, et occuper la voie publique se déclare en préfecture ou en mairie, de trois à quinze jours francs avant. L'outil dit lequel de ces papiers votre soirée appelle, et quand le demander.

  • La dérogation d'ouverture tardive se demande au préfet ou au maire, selon le département.ain.gouv.fr
  • Un débit de boissons temporaire relève de l'article L3334-2 du code de la santé publique.legifrance.gouv.fr
  • Un rassemblement sur la voie publique se déclare de trois à quinze jours francs avant.legifrance.gouv.fr
  • Le maire garde la police de la tranquillité publique, bruit compris.legifrance.gouv.fr
  • Les sons amplifiés obéissent au décret du 7 août 2017.legifrance.gouv.fr
  1. La règleci-dessus, avec ses sources
  2. Vos réponsesquelques questions, un cas type pour aller vite
  3. Votre documentrend les autorisations, datées, à imprimer

Ce que vous voulez faire

0 / 4

Partez d'un cas qui vous ressemble

Encore 4 réponses, le document se complète à chaque geste

Votre lieu saisi une fois, repris par tous les outils, gardé sur cet appareil

→ la lettre et votre mairie
3 champs restent vides : ils sortiront en blanc sur le document.
Décrivez, on remplitune lecture par description, sans compte
Cochez ce qui s'applique→ mairie · préfecture
reste à répondre
Quel jour ?→ délais
reste à répondre
Jusqu'à quelle heure ?→ dérogation
reste à répondre
→ sécurité
reste à répondre

Les autorisations de votre événement

Fermer plus tard, sortir dans la rue, sonoriser dehors : ce qu'il faut demander, à qui, et quand.

Le bon guichet : mairie, préfecture ou policeLe délai de dépôt et la source officielle, à chaque ligne

Gratuit · sans compte

Les autorisations à demander

Relu 02.09.2026

Voici à quoi ressemble le calendrier d'un événement qui sort de l'ordinaire : chaque autorisation à sa date, avec l'interlocuteur. Le vôtre s'écrit dès la première case cochée.

ou répondez à gauche
  1. Jour J

    Fête de la musique

Rend la liste des autorisations à demander, auprès de qui, avec le délai à respecter. Sources officielles citées ligne par ligne, relues le . Ce n'est pas un conseil juridique : c'est la liste de ce qu'il faut demander, et à qui.

ET APRÈS

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Permis de stationnement ou permission de voirie, les pièces, le passage à laisser aux piétons, et la lettre de demande prête à déposer.

Rend la lettre, prête à déposerSans IA

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Permis d'exploitation, licence, mairie, hygiène, ERP, terrasse, Sacem : la liste dans l'ordre, avec les délais.

Rend la liste, avec les délaisSans IA
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Rend une liste datée, sourcéeUne passe IA

Questions fréquentes

Parce que les heures de fermeture et les dérogations dépendent d'un arrêté préfectoral, différent d'un département à l'autre. L'outil vous donne la démarche et le délai courant, la préfecture ou la mairie vous donne le sien.
Votre licence vaut pour vos murs. Dehors, c'est une autorisation de débit temporaire, demandée au maire, avec des boissons limitées. L'outil le détaille.

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Le bruit, les voisins et l'arrêté préfectoral : tenir une terrasse sans plainteLa règle du bruit de voisinage ne mesure pas le volume de votre soirée. Elle mesure de combien votre soirée dépasse le bruit qu'il y avait sans elle, et ce seuil se resserre à 22 heures.Il pleut le soir de votre soirée en terrasse : le plan B s'écrit avantLa question n'est pas d'annuler ou non. C'est d'avoir décidé à l'avance le seuil, l'heure à laquelle on tranche et le message qu'on envoie. Improvisé le jour même, le plan B coûte deux fois.