Le forfait dépend de quatre critères et se négocie moins qu'on ne le croit : ce qui se joue, ce sont les réductions. Répondez, l'estimation et les démarches s'écrivent à droite.
1La règle, en bref
Combien coûte la Sacem pour un bar ou un restaurant ?
L'autorisation de diffuser de la musique se demande à la Sacem avant de diffuser. Elle se calcule sur le nombre de places assises, ou sur la superficie quand il n'y en a pas, avec des abattements selon le chiffre d'affaires, et un minimum de facturation de 452,16 € hors taxes par an. La rémunération équitable de la Spré s'y ajoute. L'outil rend une estimation à partir de votre salle.
Diffuser de la musique, radio ou télévision comprises, demande l'autorisation préalable de la Sacem.clients.sacem.fr
Le tarif se calcule aux places assises, ou à la superficie sans place assise, avec des abattements et un minimum de facturation.entreprendre.service-public.gouv.fr
La Spré, pour les artistes-interprètes et les producteurs, est perçue par la Sacem en plus des droits d'auteur.spre.fr
Un concert ou une soirée à thème se déclare à part de l'autorisation d'ambiance.clients.sacem.fr
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La règleci-dessus, avec ses sources
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Vos réponsesquelques questions, un cas type pour aller vite
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Votre documentrend une estimation, sourcée, à imprimer
Vos réponsesVotre document
Votre établissement
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Partez d'un cas qui vous ressemble
Estimation prête, affinez si votre salle diffère
Votre régime→ barème applicable
→ base de calcul
0 : surface3060100300
Votre commune→ abattement 25 %
Votre diffusion→ abattement · majoration
Estimation Sacem
Estimation Sacem avec l'outil gratuit d'Event Tapevent-tap.com/ressources
Outil gratuit d'Event Tap
Estimation Sacem
· Café ou restaurant du secteur traditionnel
Établi · sources officielles relues le 2 septembre 2026
Votre estimation Sacem
Base452,16 € HT
Étapesaucune réduction
Total452,16 € / an
452,16 € HT/an
VOTRE SACEM · 40 PLACES
Sacem estimée à 452,16 € HT par an, rémunération équitable Spré en plus.
452,16 € HT par an de base publiéeRéductions et abattements sourcés à chaque ligne
Gratuit · sans compte
Votre estimation Sacem
Café ou restaurant du secteur traditionnel
Relu 02.09.2026
2 obligatoires
1 à vérifier
1 conseillé
L'estimation
Baseà partir de, tarif plancher publié
452,16 € HT
Sacem HT estimé
452,16 € / an
+ rémunération équitable Spré
facturée à part
Estimation à partir des règles publiées par service-public ; le devis exact s'obtient en ligne en quelques clics.
Ce qu'il faut faire
Déclarer votre diffusion avant de diffuser[1, 2]
Obligatoire
Quand : avant la mise en place du matériel de sonorisation, pour le tarif réduitOù : en ligne sur le site client de la Sacem, ou auprès d'une délégation régionale
Diffuser de la musique (radio, télévision, streaming) dans votre établissement demande une autorisation préalable de la Sacem, sous la forme d'un contrat général de représentation conclu pour 1 an et reconductible tacitement. Vous recevrez ensuite une facture pour la Sacem et une autre pour la Spré, à régler dans les 25 jours.
La Spré a mandaté la Sacem pour collecter ses droits : même en musique libre de droits, qui dispense du contrat Sacem, vous restez redevable de la rémunération équitable due à la Spré, facturée séparément.
Un concert ou une soirée à thème se déclare à part[1, 4]
À vérifier localement
Les animations musicales, un concert, un DJ ou un bal ne relèvent pas de ce tarif de sonorisation : ils se déclarent par événement, auprès de la Sacem, et leur tarif dépend de la séance (recettes, jauge, entrée payante ou non). Cet outil ne le chiffre pas : la Sacem le calcule à la déclaration, et le budget concert en fait une charge à saisir.
Établi avec l'outil gratuit d'Event Tap · sources officielles relues le 02.09.2026· ce n'est pas un conseil juridique, c'est un document de travail à relire avant de l'utiliser.
Rend une estimation chiffrée, les réductions à demander et la marche à suivre pour déclarer. Sources officielles citées ligne par ligne, relues le . Ce n'est pas un conseil juridique : c'est la liste de ce qu'il faut demander, et à qui.
La grille détaillée est dans la brochure de la Sacem et le devis exact s'obtient en ligne en quelques clics. L'outil part du montant plancher publié, applique les réductions publiées, et vous dit ce qui reste à confirmer.
Un simple poste radio sans haut-parleur supplémentaire donne droit à un abattement, et vous restez redevable de la rémunération équitable des artistes. L'outil le chiffre.