Six questions, une date d'ouverture si vous l'avez : les démarches se placent sur le calendrier à droite, de ce qui se demande trois mois avant à ce qui se pose la veille.
1La règle, en bref
Quelles démarches pour ouvrir un bar ou un restaurant ?
Ouvrir un bar ou un restaurant, c'est une dizaine de démarches dans un ordre qui compte : le permis d'exploitation avant la déclaration de la licence en mairie, la déclaration de l'activité de restauration et la formation à l'hygiène avant le premier service, la conformité du local comme établissement recevant du public avant d'ouvrir. L'outil les place mois par mois avant votre date.
Le permis d'exploitation, valable dix ans, est exigé pour déclarer une ouverture ou une reprise.legifrance.gouv.fr
La licence se déclare en mairie quinze jours au moins avant l'ouverture, à Paris à la préfecture de police.entreprendre.service-public.gouv.fr
Toutes les démarches qui suivent demandent un numéro SIRET et un extrait d'immatriculation. Choisissez le code d'activité qui correspond (débit de boissons, restauration traditionnelle) : il conditionne la convention collective et plusieurs des points ci-dessous.
Où : guichet unique des formalités d'entreprises
Parce que : toute ouverture
Source : Service-public.fr, déclaration préalable d'ouverture, de mutation ou de transfert d'un débit de boissons (Cerfa 11542) (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R15902)
Une formation obligatoire pour quiconque déclare l'ouverture, la mutation ou le transfert d'un débit de boissons de 3e ou 4e catégorie, ou d'un établissement à licence restaurant : au moins 20 heures sur trois jours, 6 heures pour un renouvellement ou avec dix ans d'expérience. Elle est personnelle, valable dix ans, et son attestation se joint à la déclaration en mairie.
Quand : avant la déclaration de la licence en mairieOù : organisme de formation agréé par le ministère de l'Intérieur
Parce que : alcool servicréation
Source : Code de la santé publique, article L3332-1-1 (permis d'exploitation) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041510405)
Source : Ministère de l'Intérieur, guide des débits de boissons (édition 2018) (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/113867/910964/file/2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf)
La licence IV autorise tous les alcools au comptoir, spiritueux compris. Il est interdit d'en créer une nouvelle depuis 1953 : on l'achète à un établissement qui ferme ou on la transfère, dans les zones protégées fixées par arrêté préfectoral autour des écoles, lieux de culte, hôpitaux, stades. C'est la démarche la plus longue de la liste : commencez par elle.
Quand : le plus tôt possible : une licence IV se trouve, elle ne se crée pasOù : achat ou transfert d'une licence existante, ou création selon le cas
Parce que : tous les alcoolsbar
Source : Ministère de l'Intérieur, guide des débits de boissons (édition 2018) (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/113867/910964/file/2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf)
Source : Code de la santé publique, licences de débits de boissons (articles L3332-1 et suivants) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171201/)
Mettre les locaux en règle comme établissement recevant du public[5, 6]
Un bar ou un restaurant est un ERP de type N. Jusqu'à 200 personnes, il relève de la petite catégorie : pas de visite d'ouverture systématique, mais des obligations réelles (extincteurs, éclairage de sécurité, registre de sécurité, accessibilité). Sans travaux, vérifiez que l'attestation d'accessibilité et le registre existent, surtout dans une reprise.
Quand : avant l'ouvertureOù : mairie (autorisation de travaux ou attestation), commission de sécurité selon la catégorie
Parce que : sans travauxpublic accueilli
Source : Service-public.fr, qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (catégories, seuils) (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32351)
Source : Service-public.fr, accessibilité d'un établissement recevant du public (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32873)
Une terrasse sur le trottoir est une occupation temporaire du domaine public : autorisation personnelle, payante (les droits de voirie), qui ne se cède ni ne se vend avec le fonds. Dans une reprise, elle se redemande. Sur un terrain privé, c'est l'urbanisme qui décide.
Quand : de deux semaines à un mois d'instruction selon les communesOù : mairie, ou préfecture sur une grande artère
Parce que : terrasse sur le trottoir
Source : Service-public.fr, occupation du domaine public par un commerce (terrasse, AOT) (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F10003)
Dans une commune couverte par un règlement local de publicité, sur un immeuble classé ou en secteur protégé, l'enseigne demande une autorisation préalable en mairie. Ailleurs, pas d'autorisation, mais des règles de format et d'emplacement à respecter. Ne commandez pas l'enseigne avant de savoir dans quel cas vous êtes.
Quand : deux mois d'instruction quand l'autorisation est requise, le silence vaut accordOù : mairie du lieu
La responsabilité civile professionnelle n'est pas toujours obligatoire par la loi, mais un accident sur la terrasse ou une intoxication le sont : l'assurance multirisque de l'établissement la comprend. Dites à l'assureur si vous ferez des soirées, la plupart des contrats de base les excluent.
La déclaration préalable d'un débit de boissons (ou d'un restaurant servant de l'alcool) se dépose avec le permis d'exploitation et l'immatriculation. On vous remet immédiatement un récépissé : c'est lui qui prouve la licence et que vous présentez en contrôle.
Quand : au moins quinze jours avant l'ouverture, ou avant la repriseOù : mairie de la commune (préfecture en Alsace-Moselle)
Parce que : alcool servihors Paris
Source : Service-public.fr, déclaration préalable d'ouverture, de mutation ou de transfert d'un débit de boissons (Cerfa 11542) (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R15902)
Souscrire le contrat Sacem pour la musique d'ambiance[9, 10, 11]
Diffuser de la musique dans un lieu ouvert au public, même une radio ou une playlist, se déclare avant l'ouverture. Le contrat de sonorisation couvre l'ambiance ; les concerts et soirées se déclarent à part, séance par séance. La rémunération équitable des artistes-interprètes et producteurs (SPRE) est perçue par la Sacem, qui en a le mandat.
Quand : avant la première diffusionOù : sacem.fr, espace client
Parce que : musique dans la salle
Source : Sacem, autorisation pour un café ou un restaurant (musique de sonorisation) (https://clients.sacem.fr/autorisations/cafe-ou-restaurant)
Source : Sacem, déclarer un concert, un spectacle musical ou d'humour, un bal ou un événement dansant (https://clients.sacem.fr/autorisations/concert-spectacle-musical-ou-d-humour-bal-ou-evenement-dansant)
Source : SPRE, comment fonctionne la rémunération équitable (mandat de perception confié à la Sacem) (https://www.spre.fr/la-spre-comment-ca-marche/)
Chaque salarié se déclare avant sa prise de poste, s'inscrit à la médecine du travail et bénéficie de la mutuelle de la convention des hôtels-cafés-restaurants. Le registre unique du personnel et l'affichage des consignes de sécurité se tiennent dès la première embauche.
Quand : avant le premier jour de travailOù : Urssaf (déclaration préalable à l'embauche), médecine du travail, mutuelle
Parce que : des salariés
Source : Ministère de l'Intérieur, guide des débits de boissons (édition 2018) (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/113867/910964/file/2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf)
Prix, protection des mineurs et ivresse, interdiction de fumer, allergènes si vous servez à manger, origine des viandes, boissons sans alcool : chaque affiche a sa place, dehors ou près du comptoir. L'outil « Pack d'affichage obligatoire » les liste pour votre cas et imprime celles qui n'ont pas de modèle officiel.
Quand : le jour de l'ouverture
Parce que : alcool servi
Source : Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000338985)
Source : Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le modèle et les lieux d'apposition de l'affiche protection des mineurs et répression de l'ivresse (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033284051/)
Source : Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les modèles de signalisation de l'interdiction de fumer (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051935033)
Le logiciel de caisse d'un commerce assujetti à la TVA doit être certifié contre la fraude. Choisissez-le déjà relié à une plateforme de facturation électronique : la réforme de 2026-2027 passe par lui (voir l'outil « Facture électronique 2026 »).
Quand : avant la première vente
Parce que : ventes au comptoir
Source : impots.gouv.fr, « Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ? » (https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quel-est-le-champ-dapplication-de-lobligation-de-detenir-un-logiciel-de)
Source : impots.gouv.fr, « Je passe à la facturation électronique » (https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-passe-la-facturation-electronique)
Une fiche Google avec les horaires, une page où l'on trouve la carte, les prix et ce qui se passe cette semaine, un endroit où laisser son adresse mail. Un lieu qui ouvre sans ça n'a que ses passants.
Source : Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000338985)
Le registre public d'accessibilité à disposition des clients à l'accueil (il rassemble des documents que vous avez déjà), la formation des salariés à la sécurité, le premier point avec le comptable sur la TVA (taux différents sur place, à emporter, alcool) et, si vous prévoyez des concerts, l'outil « Ma soirée est-elle en règle ».
Parce que : après l'ouverture
Source : Service-public.fr, accessibilité d'un établissement recevant du public (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32873)
Source : Ministère de la Transition écologique, guide du registre public d'accessibilité (mise à jour 2025) (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/RPA-Guide%20aide_print%20MAJ%202025.pdf)
Votre ouverture est en règle si vous faites ces 10 choses
Créer l'entreprise et obtenir le SIRET · guichet unique des formalités d'entreprises
Passer le permis d'exploitation · organisme de formation agréé par le ministère de l'Intérieur
Obtenir la licence IV · achat ou transfert d'une licence existante
Mettre les locaux en règle comme établissement recevant du public · mairie
Demander l'autorisation de terrasse · mairie
Déclarer l'ouverture en mairie · mairie de la commune
Souscrire le contrat Sacem pour la musique d'ambiance · sacem.fr
Préparer les premières embauches · Urssaf
Poser les affichages obligatoires
Une caisse conforme et un compte pro
et 7 autres dans la frise
0 / 10 obligations faite, cochez-les dans la frise au fur et à mesure.
Cette liste couvre l'ouverture d'un bar, d'un café ou d'un restaurant en France, hors cas particuliers (hôtel, discothèque, vente de tabac, jeux). Les délais sont ceux que l'on rencontre couramment.
Établi avec l'outil gratuit d'Event Tap · sources officielles relues le 02.09.2026· ce n'est pas un conseil juridique, c'est la liste de ce qu'il faut demander, et à qui.
Rend la liste des démarches dans l'ordre, avec le délai de chacune. Sources officielles citées ligne par ligne, relues le . Ce n'est pas un conseil juridique : c'est la liste de ce qu'il faut demander, et à qui.
La plupart des démarches restent : le permis d'exploitation est personnel, la licence se transfère avec une déclaration, l'ERP se vérifie. L'outil les garde et vous dit lesquelles changent de nom dans une reprise.
Cochez-le : la déclaration du débit de boissons ne se fait pas en mairie mais à la préfecture de police, et l'outil l'indique.