Ou faites-le résumer par
Le 1er septembre 2026, vos fournisseurs cessent d'envoyer leurs factures par mail et les déposent sur une plateforme. Un bar qui n'a pas choisi la sienne ce jour-là ne reçoit plus rien. Le reste de la réforme arrive plus tard, mais cette première marche est pour tout le monde, sans seuil et sans exception.
Oui, dès qu'il est assujetti à la TVA. Il n'y a ni seuil de chiffre d'affaires, ni exception de secteur : l'administration fiscale prévoit que toutes les entreprises assujetties puissent recevoir une facture électronique au 1er septembre 2026. Un bar de quartier avec deux salariés est logé à la même enseigne qu'un groupe de restauration. La taille n'y change rien.
La franchise en base ne vous en sort pas. Vous êtes assujetti à la TVA même si vous ne la facturez pas, et l'administration le confirme pour les micro-entrepreneurs. Ce qui varie d'un lieu à l'autre, ce n'est pas le fait d'être concerné : c'est la date à laquelle vous devrez émettre, et ce que vous devrez transmettre en plus. Deux choses distinctes. On les confond presque toujours.
La réforme n'arrive pas d'un bloc. Elle se lit en trois marches, et une seule est urgente.
Avant le 1er septembre 2026, choisir sa plateforme. Le portail public ne joue plus le rôle de plateforme d'émission : il tient l'annuaire et concentre les données pour l'administration. Il faut donc passer par une plateforme agréée, prise dans la liste officielle. Le réflexe le moins coûteux consiste à demander d'abord à votre éditeur de caisse et à votre expert-comptable laquelle ils ont retenue, plutôt que d'en choisir une dans votre coin. Deux appels suffisent, en général.
Le 1er septembre 2026, recevoir. Vos fournisseurs passent par la plateforme, et un PDF dans la boîte mail n'est plus le canal. C'est la seule échéance vraiment proche.
Le 1er septembre 2027, émettre, si vous êtes une PME ou une micro-entreprise. Les ETI et les grandes entreprises, elles, y sont dès 2026.
| Votre catégorie | Ce qu'elle recouvre | Vous émettez à partir du |
|---|---|---|
| Micro-entreprise | Moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de chiffre d'affaires | 1er septembre 2027 |
| PME | Moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de chiffre d'affaires | 1er septembre 2027 |
| ETI ou grande entreprise | À partir de 250 salariés | 1er septembre 2026 |
Un bar ou un restaurant indépendant tombe presque toujours dans les deux premières lignes. Votre catégorie, votre clientèle et votre régime de TVA décident du reste : l'outil facture électronique 2026 pose ces trois questions et place vos échéances sur le calendrier de la réforme.
Trois flux, trois traitements différents. C'est là que la plupart des gérants se trompent, parce que le mot « facture » recouvre les trois.
| Le flux | Ce qui change | À quelle date |
|---|---|---|
| Les factures de vos fournisseurs | Elles arrivent par une plateforme, plus par mail ni par courrier | 1er septembre 2026 |
| Vos factures à une entreprise | Elles partent par la plateforme, avec de nouvelles mentions | 2026 ou 2027, selon votre taille |
| Vos ventes au comptoir | Rien ne change pour le client, les montants remontent à l'administration | À votre date d'émission |
La première ligne est de loin la plus volumineuse : un bar reçoit beaucoup plus de factures qu'il n'en émet, et ce sont elles qui composent la colonne des coûts quand vous calculez ce que rapporte vraiment une soirée. Elle arrive en premier.
La deuxième ligne semble lointaine quand on vend au comptoir. Elle arrive pourtant vite : la première privatisation facturée à une société, le premier séminaire, le premier comité d'entreprise. Après votre date d'émission, un PDF envoyé par mail ne vaudra plus facture. La réforme ajoute par ailleurs des mentions obligatoires sur les factures entre entreprises, dont le numéro SIREN du client et la nature de l'opération, livraison de biens ou prestation de services. Autant les prévoir dans vos modèles maintenant.
Ce que coûte un oubli est chiffré : 50 € par facture non émise au bon format, plafonnés à 15 000 € par an, au titre de l'article 1737 du code général des impôts. C'est peu par facture. Ça monte vite sur un exercice. Mais une première infraction n'est pas sanctionnée si elle est réparée spontanément ou dans les trente jours qui suivent une demande de l'administration. Le risque n'est pas l'erreur, c'est de ne pas la corriger.
C'est ici que le sujet devient concret pour un bar. Une vente au comptoir ne devient pas une facture électronique : le ticket reste un ticket, et votre client ne verra aucune différence. Rien à changer en salle. En revanche, les montants globaux de ces ventes, par jour et par taux de TVA, sont à transmettre à l'administration à la même date que l'obligation d'émettre. C'est ce qu'on appelle l'e-reporting.
Ce qui remonte n'est ni le détail de vos tickets, ni l'identité de vos clients : ce sont des totaux, par journée et par taux de TVA. Une caisse à jour produit déjà ce découpage pour la déclaration de TVA. Le travail, c'est le tuyau.
Un logiciel de caisse relié à une plateforme agréée le fait sans ressaisie. C'est le vrai chantier d'un commerce qui vend au comptoir, et il croise une obligation qui existe déjà : depuis 2018, un logiciel ou système de caisse utilisé par un assujetti à la TVA doit être conforme et pouvoir le prouver. La forme de cette preuve, certificat d'un organisme accrédité ou attestation de l'éditeur, a changé en 2025 et peut encore bouger. Demandez à votre éditeur le justificatif en vigueur, gardez-le, et profitez-en pour vérifier si votre logiciel de caisse est vraiment conforme. Posez la question par écrit.
Sous franchise en base de TVA, le rythme et le périmètre de cette transmission diffèrent. Cet article ne les détaille pas, votre expert-comptable le fera.
| Date | Qui | Quoi |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises assujetties à la TVA | Pouvoir recevoir une facture électronique, par une plateforme agréée |
| 1er septembre 2026 | ETI et grandes entreprises | Émettre leurs factures aux entreprises au format électronique |
| 1er septembre 2027 | PME et micro-entreprises | Émettre leurs factures aux entreprises, et transmettre leurs ventes aux particuliers |
Oui. La franchise en base signifie que vous ne facturez pas la TVA, pas que vous cessez d'y être assujetti : vous entrez donc dans le champ de la réforme, et vous devez pouvoir recevoir une facture électronique dès le 1er septembre 2026. Le rythme et le périmètre de la transmission de vos ventes, en revanche, sont particuliers, et c'est un point à faire confirmer par votre expert-comptable.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Vos fournisseurs déposeront leurs factures sur une plateforme agréée au lieu de les envoyer par mail ou par courrier. Il faut donc avoir choisi votre plateforme avant cette date, faute de quoi ces factures ne vous parviennent plus.
Rien ne vous oblige à détenir une caisse, mais c'est elle qui rend la transmission indolore : reliée à une plateforme agréée, elle remonte les montants globaux des ventes par jour et par taux de TVA sans ressaisie. Un assujetti à la TVA qui utilise un logiciel de caisse doit par ailleurs pouvoir prouver sa conformité depuis 2018, et la forme de cette preuve a changé en 2025.
L'article 1737 du code général des impôts prévoit une amende de 50 € par facture non émise sous forme électronique, plafonnée à 15 000 € par an. Une première infraction n'est pas sanctionnée si elle est réparée spontanément, ou dans les trente jours qui suivent une demande de l'administration. Le vrai risque est donc de laisser traîner une erreur, pas de la commettre.