Ou faites-le résumer par
Un contrôle commence rarement à l'intérieur. Il commence sur le trottoir, devant une vitrine qui ne dit pas ses prix, et l'agent a déjà noté quelque chose avant de pousser la porte. La liste qui suit prend le lieu dans cet ordre, de la rue à la table, parce que c'est l'ordre dans lequel on le regarde.
La confusion coûte cher, et elle est facile à lever. Certaines affiches ont un MODÈLE fixé par un arrêté : le fichier officiel s'imprime tel quel, et une version maison n'est pas le modèle. D'autres n'imposent que des MENTIONS : la forme est libre, le contenu ne l'est pas. Une troisième famille ne relève d'aucune règle nationale, seulement d'un arrêté préfectoral.
| Ce qui est imposé | Les affiches concernées | Ce que vous faites |
|---|---|---|
| Le modèle entier | Protection des mineurs et ivresse, interdiction de fumer | Vous imprimez le fichier officiel, sans le retoucher |
| Les mentions seulement | Prix, allergènes, origine des viandes, caméras | Vous fabriquez votre affiche, avec toutes les mentions attendues |
| Rien au niveau national | Panonceau de licence, horaires | Vous vérifiez l'arrêté préfectoral avant d'acheter quoi que ce soit |
Reste la vraie question : lesquelles s'appliquent chez vous, et où. Elle dépend de ce que vous servez et de ce que vous avez dans les murs, alcool, restauration, viande, caméras, terrasse. Le pack d'affichage obligatoire fait ce tri à partir de vos réponses, renvoie aux modèles officiels quand ils sont imposés, et imprime les autres affiches à votre nom.
Les prix d'abord. L'arrêté du 27 mars 1987 demande un affichage extérieur des boissons et des plats les plus courants, visible et lisible depuis la rue, en caractères d'au moins 1,5 cm. Les prix sont toutes taxes comprises, service compris. Si le comptoir et la salle ne pratiquent pas le même tarif, les deux s'affichent. La carte complète, elle, reste à l'intérieur.
Deux pièges reviennent. Le premier : une happy hour qui ne baisse que l'alcool, alors que les boissons sans alcool doivent bénéficier du même geste et être affichées comme telles. Le second : une carte magnifique posée sur le comptoir, et une vitrine muette. C'est le point le plus souvent en défaut, et le plus visible depuis le trottoir.
Les horaires ne sont pas une obligation nationale. Ils restent utiles : un arrêté préfectoral fixe votre heure de fermeture, et un client qui trouve porte close lit d'abord la porte. Tant qu'à tenir des prix à jour, autant qu'ils vivent aussi sur votre page publique.
Trois affiches se jouent dans le premier mètre après la porte.
La protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique : interdiction de vendre ou d'offrir de l'alcool à un mineur, interdiction de recevoir ou de servir une personne manifestement ivre, rappel des sanctions. Son modèle et ses lieux d'apposition sont fixés par l'arrêté du 17 octobre 2016. Elle se pose en évidence, près de l'entrée ou du comptoir, dans tout débit de boissons à consommer sur place.
L'interdiction de fumer ensuite, et c'est celle qui a bougé. Les modèles de signalisation relèvent désormais de l'arrêté du 21 juillet 2025, qui a remplacé celui de 2010. Les anciennes affiches sont donc à changer. Format minimal 15 × 21 cm à l'intérieur, 21 × 30 cm à l'extérieur, pictogramme officiel et numéro d'aide à l'arrêt. Une terrasse fermée et couverte est un lieu clos au sens de l'interdiction ; une terrasse ouverte ne l'est pas.
Les caméras enfin, si vous en avez. Les personnes filmées sont informées avant d'entrer dans le champ, par un panneau permanent, visible et compréhensible : pictogramme de caméra, identité du responsable du système, finalités, existence de droits et où en lire le détail. Un lieu ouvert au public demande en plus une autorisation préfectorale. Vos salariés, eux, sont informés à part, par écrit.
Ce n'est pas une affiche, c'est un étalage, et il se rate souvent parce que personne ne le compte. Un débit de boissons présente au moins dix bouteilles ou récipients de boissons sans alcool, visibles des clients, avec au moins un échantillon de chacune des catégories prévues par le code de la santé publique : jus de fruits ou de légumes, boissons gazeuses au jus de fruits, sodas, limonades, sirops, eaux gazéifiées, eaux minérales. Dix bouteilles de la même limonade ne font pas l'affaire.
Gardez aussi le récépissé de déclaration à portée de main. Ce n'est pas un document à afficher, c'est un document à présenter. Le comptoir concentre d'ailleurs la plupart des pièces qu'un contrôle réclame, à commencer par les justificatifs de votre logiciel de caisse.
Un lieu qui sert à manger déplace une partie de ses obligations du mur vers la carte.
Les allergènes se donnent par écrit, et l'information doit exister AVANT que le client la demande. Répondre « demandez au serveur » ne suffit pas. Le support est libre, carte, ardoise ou classeur au comptoir, à condition d'indiquer où l'information se consulte. Quatorze allergènes sont à déclaration obligatoire, du gluten aux mollusques.
L'origine des viandes, elle, a changé de périmètre. Le décret du 13 février 2025 étend sans date de fin au porc, à la volaille, à l'agneau et au mouton une obligation qui ne visait longtemps que le bœuf.
| Ce que vous servez | La mention attendue |
|---|---|
| Viande bovine | Pays de naissance, d'élevage et d'abattage, ou « origine : France » si tout s'est passé dans le même pays |
| Porc, volaille, agneau, mouton | « Élevé : (pays) et abattu : (pays) » |
| Un plat élaboré sur place à partir de produits bruts | La mention ou le logo « fait maison », si vous choisissez de l'employer |
Sur le fait maison : la mention a une définition légale, élaboré sur place à partir de produits bruts, et ne s'impose qu'à ceux qui l'emploient. L'apposer sur un plat qui n'y répond pas est une tromperie.
Non, plus au niveau national. Le guide des débits de boissons du ministère de l'Intérieur le dit en toutes lettres : l'obligation d'apposer un panonceau a disparu du droit national, contrairement à ce que vendent les boutiques spécialisées. Certains préfets la maintiennent par arrêté, Paris en tête.
Donc la réponse dépend de votre département. Elle se lit dans l'arrêté préfectoral, ce document qui fixe aussi votre heure de fermeture et pèse sur le bruit et les plaintes de voisinage.
Ce qui est obligatoire partout, en revanche, c'est de pouvoir présenter le récépissé de déclaration de votre débit. Un panonceau acheté en ligne ne remplace jamais ce papier.
| L'affiche | Où elle se pose | Le texte qui l'exige |
|---|---|---|
| Les prix, dehors et dedans | Vitrine, salle et terrasse | Arrêté du 27 mars 1987 |
| Protection des mineurs et ivresse | À l'intérieur, près du comptoir | Arrêté du 17 octobre 2016 |
| Interdiction de fumer | À l'entrée et dans chaque salle | Arrêté du 21 juillet 2025 |
| Étalage de boissons sans alcool | Au comptoir, visible des clients | Code de la santé publique, article L3323-1 |
| Allergènes, origine des viandes | Sur la carte et à table | Décret du 17 avril 2015, décret du 13 février 2025 |
| Information sur les caméras | À l'entrée, avant le champ des caméras | Information des personnes filmées, CNIL |
Un bar affiche ses prix à l'extérieur et à l'intérieur, service compris, pose l'affiche sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse, signale l'interdiction de fumer et présente un étalage de boissons sans alcool au comptoir. S'il sert à manger, il ajoute l'information sur les allergènes et l'origine des viandes. S'il filme, il informe les personnes avant qu'elles entrent dans le champ des caméras.
Elle se pose à l'intérieur, en évidence, près de l'entrée ou du comptoir, dans tout débit de boissons à consommer sur place. Son modèle et ses lieux d'apposition sont fixés par l'arrêté du 17 octobre 2016 : le fichier officiel s'imprime tel quel. Une version refaite à la main, même fidèle au texte, n'est pas le modèle.
Oui si elle date d'avant l'été 2025. Les modèles de signalisation relèvent de l'arrêté du 21 juillet 2025, qui a remplacé celui de 2010 : les affiches imprimées sous l'ancien texte sont à remplacer. Le format minimal est de 15 × 21 cm à l'intérieur et de 21 × 30 cm à l'extérieur, avec le pictogramme officiel et le numéro d'aide à l'arrêt.
Il n'y a plus d'obligation nationale d'apposer un panonceau de licence, comme le rappelle le guide des débits de boissons du ministère de l'Intérieur. Certains préfets l'imposent quand même par arrêté, Paris en tête : la réponse dépend donc de votre département. Ce qui est obligatoire partout, c'est de pouvoir présenter le récépissé de déclaration de votre débit.