Un contrôle ne prévient pas, mais il regarde toujours les mêmes choses. Dites ce qu'il y a chez vous : la check-list s'écrit à droite, contrôleur par contrôleur, avec le document à sortir.
1La règle, en bref
Que regarde un contrôle dans un bar ou un restaurant ?
Quatre contrôleurs, quatre listes. La DDPP regarde l'hygiène et l'information du consommateur, et publie son niveau sur Alim'confiance. La police et la mairie regardent la licence, les affichages et les horaires. L'inspection du travail regarde le registre du personnel, les déclarations d'embauche et le document unique. La Sacem regarde le contrat de diffusion. L'outil rend la check-list selon ce qu'il y a chez vous.
En restauration commerciale, une personne est formée à l'hygiène alimentaire, formation de 14 heures.legifrance.gouv.fr
Le niveau d'hygiène constaté est publié sur Alim'confiance, en quatre niveaux.agriculture.gouv.fr
Tout établissement qui emploie des salariés tient un registre unique du personnel.legifrance.gouv.fr
Le document unique d'évaluation des risques est tenu à disposition, avec un avis affiché sur ses modalités d'accès.legifrance.gouv.fr
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La règleci-dessus, avec ses sources
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Vos réponsesquelques questions, un cas type pour aller vite
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Votre documentrend la check-list, par contrôleur, à imprimer
Vos réponsesVotre document
Votre établissement
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Partez d'un cas qui vous ressemble
La check-list est complète, ajustez ce qui diffère chez vous
Votre activité→ fiche
Vous servez de l'alcool ?→ licence · mineurs
Vous faites de la restauration ?→ DDPP · hygiène
→ inspection du travail
02520
Prêt pour le contrôle
Prêt pour le contrôle avec l'outil gratuit d'Event Tapevent-tap.com/ressources
Outil gratuit d'Event Tap
Prêt pour le contrôle
Établi · sources officielles relues le 2 septembre 2026
un bar-restaurant
DDPP10 points
Police et mairie6 points
Inspection du travail6 points
17 points obligatoires
VOTRE CONTRÔLE · 17 OBLIGATOIRES
17 points obligatoires à avoir prêts pour un bar-restaurant, répartis sur 4 contrôleurs.
4 contrôleurs séparés24 points au total, sourcés un par un
Gratuit · sans compte
Votre check-list de contrôle
un bar-restaurant · 24 points au total
Relu 02.09.2026
7 obligatoires
1 conseillé
DDPP : hygiène et information du consommateur
Afficher vos prix à l'extérieur et à l'intérieur · à montrer : l'affichage des prix, extérieur et intérieur imprimer l'affiche
Avoir déclaré votre activité de restauration à la DDPP · à montrer : le récépissé de déclaration (cerfa 13984)
Avoir une personne formée à l'hygiène alimentaire (14 heures) · à montrer : l'attestation de formation
Informer sur les allergènes présents dans vos plats · à montrer : la fiche allergènes vérifier la carte
Afficher l'origine des viandes servies · à montrer : l'affichage d'origine des viandes imprimer l'affiche
Tenir votre plan de maîtrise sanitaire à jour · à montrer : le plan de maîtrise sanitaire
Avoir vos relevés de températures récents sous la main · à montrer : le cahier de relevés
Garder les étiquettes pour la traçabilité · à montrer : les étiquettes conservées
Suivre votre plan de nettoyage · à montrer : le plan de nettoyage
Vérifier tenue professionnelle et lave-mains accessible · à montrer : un lave-mains dégagé et équipé
Police et mairie : licence, mineurs, horaires
Avoir déclaré votre licence en mairie, ou en préfecture de police à Paris · à montrer : le récépissé de déclaration (cerfa 11543) la démarche licence
Avoir votre permis d'exploitation en cours de validité · à montrer : le permis d'exploitation la démarche licence
Poser l'affiche protection des mineurs et répression de l'ivresse · à montrer : l'affiche officielle imprimer l'affiche
Présenter un étalage de boissons sans alcool · à montrer : votre étalage de boissons sans alcool
Poser la signalisation d'interdiction de fumer · à montrer : le panneau réglementaire imprimer l'affiche
Avoir l'autorisation de terrasse · à montrer : votre titre d'occupation la demande de terrasse
Inspection du travail : l'équipe
Tenir le registre unique du personnel · à montrer : le registre
Avoir fait la DPAE avant chaque embauche · à montrer : l'accusé de réception DPAE écrire le contrat
Tenir le document unique d'évaluation des risques (DUERP) · à montrer : le DUERP et l'avis d'accès affiché imprimer l'affiche
Payer au moins le minimum applicable (Smic ou grille HCR) · à montrer : les bulletins de paie
Afficher le planning de l'équipe · à montrer : le planning affiché imprimer l'affiche
Avoir les bulletins de paie remis à jour · à montrer : les bulletins remis
Sacem, CNIL, accessibilité
Avoir votre contrat de diffusion Sacem · à montrer : le contrat Sacem chiffrer la Sacem
Tenir votre registre public d'accessibilité · à montrer : le registre d'accessibilité
Ce qu'il faut retenir, sourcé
Déclarer votre activité de restauration à la DDPP[1]
Obligatoire
Toute activité de restauration commerciale se déclare auprès de la DDPP, avec le cerfa 13984 ; gardez le récépissé, c'est la première pièce demandée en contrôle.
Avoir une personne formée à l'hygiène alimentaire[2]
Obligatoire
Une formation de 14 heures en hygiène alimentaire est exigée en restauration commerciale ; l'attestation se garde et se montre, elle ne se repasse pas à chaque contrôle.
Avoir déclaré votre licence, avec le récépissé[3, 4]
Obligatoire
La déclaration de licence en mairie, ou en préfecture de police à Paris, donne lieu à un récépissé : c'est ce document qu'un contrôle demande, pas la licence elle-même.
Tenir le document unique d'évaluation des risques[7]
Obligatoire
Le document unique d'évaluation des risques inventorie les risques par unité de travail, se met à jour, et son avis d'accès s'affiche pour l'équipe : un contrôle du travail le demande systématiquement.
Diffuser de la musique, par la radio, la télévision ou une plateforme de streaming, demande une autorisation Sacem préalable : le contrat et les factures se gardent avec le reste des papiers du contrôle.
Le niveau d'hygiène constaté lors d'un contrôle officiel est publié en quatre niveaux, du très satisfaisant au à corriger de manière urgente. L'afficher dans l'établissement est possible, pas obligatoire.
Un contrôle regarde toujours plus large que cette liste : elle couvre les points les plus fréquemment demandés, pas l'exhaustivité de votre établissement.
Établi avec l'outil gratuit d'Event Tap · sources officielles relues le 02.09.2026· ce n'est pas un conseil juridique, c'est un document de travail à relire avant de l'utiliser.
Rend une check-list par contrôleur, à cocher, avec le document à montrer et la source de chaque point. Sources officielles citées ligne par ligne, relues le . Ce n'est pas un conseil juridique : c'est la liste de ce qu'il faut demander, et à qui.
La DDPP pour l'hygiène et l'information du consommateur, la police ou la gendarmerie pour la licence, les mineurs et les horaires, l'inspection du travail pour les salariés, la Sacem pour la musique. L'outil sépare les quatre.
Depuis 2017, le niveau d'hygiène constaté est publié sur Alim'confiance, en quatre niveaux. L'affichage dans l'établissement est possible, pas obligatoire. L'outil le dit avec sa source.